La déclaration de grossesse se fait lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse (14 semaines d’aménorrhée) : dans la grande majorité des cas, le médecin ou la sage-femme la télétransmet directement à votre caisse d’Assurance maladie (CPAM) et à votre CAF — vous n’avez rien d’autre à faire. C’est cette déclaration qui ouvre vos droits : suivi de grossesse pris en charge, prime de naissance, prestations familiales.
Comment ça se passe concrètement ? #
Lors de votre première consultation prénatale, le professionnel de santé qui vous suit (médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme) confirme la grossesse et remplit la déclaration. Deux cas de figure :
- Déclaration en ligne (le plus courant) : le praticien télétransmet immédiatement les informations à votre CPAM et à votre CAF. Vous pouvez vérifier la prise en compte quelques jours plus tard dans votre compte ameli et votre espace caf.fr.
- Déclaration papier : le praticien vous remet le formulaire « Premier examen médical prénatal » en trois volets. Vous envoyez le volet rose à votre CPAM et les deux volets bleus à votre CAF, avant la fin du 3e mois.
Les étapes en un coup d’œil #
| Étape | Quand | Qui s’en charge |
|---|---|---|
| Premier examen prénatal | Avant la fin du 3e mois | Médecin ou sage-femme |
| Envoi de la déclaration | Immédiat si télétransmission | Le praticien (ou vous, si formulaire papier) |
| Confirmation CPAM / CAF | Sous quelques jours à quelques semaines | Visible sur ameli.fr et caf.fr |
| Mise à jour de la carte Vitale | Après confirmation | Vous (borne ou pharmacie) |
Ce que cette déclaration vous ouvre #
Une fois la grossesse déclarée, l’Assurance maladie organise votre suivi : les examens prénataux obligatoires sont pris en charge, puis l’ensemble des frais médicaux remboursables l’est à 100 % (tarifs de la Sécurité sociale) à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Côté CAF, la déclaration dans les délais est aussi l’une des conditions pour percevoir la prime de naissance, versée au 7e mois de grossesse sous conditions de ressources. Si vous avez dépassé le délai des 14 semaines, ne paniquez pas : contactez votre CPAM et votre CAF pour régulariser au plus vite. Et pour toute question sur le calendrier de suivi lui-même, votre sage-femme ou votre médecin reste votre meilleur interlocuteur.
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Questions fréquentes #
Comment savoir si ma déclaration de grossesse a été prise en compte ?
Connectez-vous à votre compte ameli (rubrique maternité) et à votre espace caf.fr : la grossesse doit y apparaître quelques jours après la télétransmission. Sinon, contactez votre caisse.
Qui peut me remettre la déclaration de grossesse ?
Uniquement un professionnel de santé qui a réalisé le premier examen prénatal : médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme.
Où trouver ma déclaration de grossesse ?
Si elle a été télétransmise, vous n’avez pas de document papier : la preuve figure dans votre compte ameli. Besoin d’une attestation ? Votre praticien peut vous délivrer un certificat médical de grossesse, utile notamment pour l’employeur.
Que se passe-t-il si je déclare ma grossesse en retard ?
Vos droits maladie restent ouverts, mais vous risquez de perdre certains avantages, dont la prime de naissance. Régularisez au plus vite auprès de la CPAM et de la CAF, en expliquant votre situation.
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